Conditions d'Utilisation

Nous utilisons les termes suivants dans nos Conditions Générales :1.1. "Service supplémentaire" désigne un service ou une mise à niveau de la Plateforme développée par Precoro selon une demande écrite individuelle séparée d'un Utilisateur envoyée à Precoro. En tout état de cause, Precoro se réserve le droit de mettre fin unilatéralement à la fourniture de Services supplémentaires à tout moment sans donner de raisons.1.2. Lorsque nous faisons référence à "Precoro" ou que nous utilisons des pronoms tels que "nous", "notre", "ou", "nos", nous faisons référence à Precoro, Inc ainsi qu'à ses sociétés mères, affiliées et filiales, notre Site Web ou notre Service, selon le contexte d'utilisation.1.3. "Client" désigne une entité juridique dont les Utilisateurs visitent, naviguent, accèdent, téléchargent, installent ou utilisent autrement la Plateforme.1.4. "Données du client" se réfère à toutes les données, informations, contenus, enregistrements et fichiers qu'un Client (ou l'un de ses Utilisateurs) charge, reçoit par l'intermédiaire de, transmet à, ou entre dans la Plateforme ou fournit autrement à Precoro, y compris tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce qui précède.1.5. « Formulaire de commande » désigne le document établissant un arrangement spécial signé ou exécuté par voie électronique (y compris par e-mail) par le Client et Precoro à tout moment donné.1.6. "Plateforme" désigne : (i) le logiciel, le matériel et les systèmes utilisés par Precoro pour héberger et rendre les Services disponibles ; et (ii) le Site Web.1.7. "Compte Precoro" désigne un outil qui est lié à un certain Utilisateur et Client via le processus d'inscription et les informations spécifiques fournies lors de la création d'un Compte Precoro, et qui permet aux utilisateurs de se connecter au Site Web et d'utiliser les Services disponibles sur celui-ci.1.8. "Plan de paiement" est un tarif régulier qui indique un coût pour chaque Utilisateur et la quantité minimale d'Utilisateurs et doit être choisi et payé par le Client régulièrement selon les Conditions.1.9. "Services"désigne les services fournis par Precoro via le site Web et qui offrent des processus d'approvisionnement simplifiés pour les entreprises. Cela inclut la possibilité d'effectuer et d'enregistrer des demandes, des approbations, des achats, des réceptions et d'enregistrer des paiements pour les approvisionnements du Client.1.10. "Conditions" désigne les Conditions Générales qui gèrent et régissent les relations entre une personne visitant, naviguant, accédant, téléchargeant, installant ou utilisant autrement la Plateforme et Precoro, et la fourniture de Services.1.11. "Utilisateur" est une personne qui est un employé ou un contractant d'un Client et qui est autorisée par ce dernier à accéder à la Plateforme et à l'utiliser via un Compte Precoro.1.12. "Site Web" fait référence au site Web https://precoro.com/ (y compris les sous-domaines), que nous utilisons pour la fourniture de Services.

2.1. Ces Conditions s'appliquent à et régissent votre accès et votre utilisation du Site Web et des Services disponibles sur celui-ci.2.2. Il est essentiel que vous lisiez et compreniez ces Conditions. Elles contiennent des limitations de nos obligations envers vous, ainsi que des restrictions et exonérations de notre responsabilité envers vous pour les dommages que vous pourriez subir en créant un Compte Precoro chez nous.2.3. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment. Si tel est le cas, nous publierons alors la version révisée sur notre Site Web. La version révisée sera effective au moment de sa publication. Si nous modifions l'accord utilisateur d'une manière qui réduit vos droits ou augmente vos responsabilités, nous vous en informerons avec un préavis de 30 jours en publiant un avis sur notre Site Web.2.4. La société a réussi à développer une solution de gestion des dépenses basée sur le cloud pour les petites et moyennes entreprises, qui permet d'automatiser les processus d'approvisionnement. La société conserve toutes les informations en un seul endroit, ce qui permet aux utilisateurs de suivre les demandes, les approbations, les budgets et les commandes.

Création d'un compte Precoro3.1. Vous aurez besoin d'un compte Precoro pour accéder aux Services et Services additionnels. Votre compte Precoro vous permet de vous connecter aux Services.3.2. En créant un compte Precoro, vous acceptez donc les conditions qui y sont associées. En cas de modifications ou d'ajustements des Conditions, vous donnez votre consentement en continuant à utiliser les Services après avoir été informé des changements respectifs. Vous vous engagez à ne pas utiliser d'informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de votre inscription à votre compte Precoro. Vous ne pouvez pas transférer vos identifiants de compte Precoro à un autre utilisateur, client ou tiers. Pour protéger votre compte Precoro, gardez les détails de votre compte et votre mot de passe confidentiels. Vous êtes seul responsable de toute l'activité qui se déroule sur votre compte Precoro.3.3. Vous devez informer immédiatement Precoro de toute utilisation réelle ou suspectée non autorisée de la Plateforme. Precoro se réserve le droit de suspendre, désactiver ou remplacer tout compte Precoro s'il détermine qu'il a pu être utilisé à des fins non autorisées ou en violation de ces Conditions.Limitations d'utilisation3.4. Le client reconnaît et accepte qu'il est responsable du respect par tous les utilisateurs de ces Conditions et de toutes les directives et politiques publiées par Precoro de temps à autre, ainsi que de toutes les activités des utilisateurs sur la Plateforme. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le client ne permettra, par aucun moyen, à une autre personne (y compris tout utilisateur) de :3.4.1. utiliser la Plateforme pour envoyer, télécharger, collecter, transmettre, stocker, utiliser, divulguer, traiter ou demander à Precoro d'obtenir auprès de tiers ou d'effectuer l'une des actions ci-dessus concernant les données clients :3.4.1.1. contenant des virus informatiques, des vers, du code malveillant ou tout logiciel destiné à endommager ou modifier un système informatique ou des données ;3.4.1.2. que le client ou l'utilisateur concerné n'a pas le droit légal d'envoyer, télécharger, collecter, transmettre, stocker, utiliser, divulguer, traiter, copier, transmettre, distribuer et afficher ou traiter de toute autre manière ;3.4.1.3. qui viole toute loi applicable ou enfreint, viole ou détourne autrement les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers (y compris tout droit moral, droit à la confidentialité ou droit à l'image, etc.) ; ou3.4.2. désactiver, surcharger excessivement, altérer ou interférer d'une autre manière avec les serveurs ou les réseaux connectés à la Plateforme (par exemple, une attaque par déni de service, etc.) ;3.4.3. tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ;3.4.4. utiliser des méthodes d'extraction ou de collecte de données telles que l'exploration de données, les robots ou autres méthodes similaires, ou copier, modifier, procéder à l'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler la Plateforme ou une partie de celle-ci, ou tenter de découvrir le code source, sauf disposition expresse contraire dans ces Conditions, etc. ;3.4.5. utiliser la Plateforme dans le but de créer un produit ou service similaire ou concurrent ; ou3.4.6. utiliser la Plateforme autrement que ce qui est autorisé par ces Conditions.3.5. Si Precoro indique ou découvre de quelque manière que ce soit une activité ou des faits décrits dans la clause 3.4 ci-dessus, il se réserve le droit de suspendre immédiatement l'utilisation d'un compte Precoro, dont les utilisateurs ont été impliqués dans ladite activité, sans préavis et de réclamer au client concerné tous dommages, pénalités, amendes ou autres paiements subis par Precoro (le cas échéant) en conséquence de ladite activité.

Solde du compte Precoro4.1. Pour pouvoir payer et utiliser les Services, vous devez avoir un solde de fonds positif sur votre compte Precoro en permanence. Le réapprovisionnement du solde se fait par virement bancaire conformément à une facture correspondante d'un montant égal à celui dudit transfert.4.2. Les factures pour les Services sont émises annuellement. Nous émettons des factures ultérieures pour le réapprovisionnement de votre compte Precoro lorsque votre solde est inférieur aux frais des Services pour deux (2) mois.4.3. Si le solde de votre compte Precoro n'est pas suffisant pour couvrir les frais d'un (1) jour de Services, il sera bloqué.4.4. Les fonds sont crédités en dollars américains au taux de change indiqué par Precoro selon les règles comptables de Precoro à la date de la facture.Paiement des Services4.5. Nous vous facturons l'utilisation des Services en débitant votre compte Precoro mensuellement selon votre Plan de paiement. Vous devez choisir votre Plan de paiement sur le site Web.4.6. Le montant (arrondi à 2 décimales) à débiter de votre solde est calculé en utilisant la formule :Coût des services Precoro = ΣNQaPCela signifie :N — Nombre d'utilisateurs ayant la même QaQa — % d'activité dans Precoro est calculé comme le pourcentage du nombre de jours pour lesquels l'utilisateur a été marqué "Actif" par rapport au nombre de jours dans un mois et arrondi à un nombre entier.P est le coût de l'utilisateur.4.7. Une fois que vous avez payé votre première facture après l'enregistrement de votre compte Precoro et reconstitué votre solde de fonds, le premier utilisateur se verra fournir les informations suivantes :Identifiant et mot de passe avec les droits de l'administrateur ;Solde du compte Precoro qui doit être égal à la somme d'un ou plusieurs paiements respectifs ;Quantité minimale d'utilisateurs pour lesquels vous serez facturé mensuellement.4.8. Votre solde dans votre compte Precoro sera débité le jour où nous fournirons toutes les informations indiquées dans la clause 4.7. ci-dessus au premier utilisateur.4.9. Lorsque vous ajoutez un utilisateur à votre compte Precoro et que le nombre d'utilisateurs ajoutés dépasse le nombre minimum d'utilisateurs indiqué dans le Plan de paiement, votre solde sera débité en fonction du nombre actuel d'utilisateurs que vous avez.4.10. Lorsque vous ajoutez un utilisateur à votre compte Precoro et que le nombre d'utilisateurs ajoutés est inférieur à la quantité minimale d'utilisateurs indiquée dans le Plan de paiement, votre solde sera débité sur la base de la quantité minimale d'utilisateurs indiquée dans le Plan de paiement.4.11. Selon certains Plans de paiement, le tarif respectif des clients peut changer lorsque le nombre initial d'utilisateurs augmente. Pour demander un changement de tarif, le client doit contacter notre équipe d'assistance ([email protected]) par écrit. Veuillez noter qu'un changement automatisé n'est pas possible.Politique de suspension4.12. S'il n'y a pas suffisamment de fonds dans votre solde de compte Precoro pour payer une journée d'utilisation des Services, Precoro se réserve le droit de suspendre l'accès de tous vos utilisateurs au compte Precoro.4.13. Les utilisateurs disposant de droits administratifs peuvent accéder aux informations concernant leur solde de fonds et l'historique des paiements correspondant dans leur compte Precoro comme indiqué ci-dessous:https://precoro.com/manage/company/balance/https://precoro.com/manage/company/withdrawal4.14. Nous informons les utilisateurs disposant de droits administratifs de la suspension de leurs comptes Precoro 30, 10 jours et 1 jour à l'avance avant une suspension.Frais4.15. Le client paie les frais applicables, définis dans le Plan de paiement, à Precoro conformément aux conditions de paiement énoncées dans les présentes et dans le Plan de paiement.4.16. Selon une demande séparée du client, les parties peuvent convenir d'un montant fixe pour des Services supplémentaires qui ne sont pas indiqués dans un Plan de paiement.Facturation4.17. Precoro prépare et envoie des factures pour tous les frais dus et payables aux clients en utilisant leurs coordonnées enregistrées auprès de Precoro. Sauf disposition expresse contraire dans le Plan de paiement, le client doit payer toutes les factures dans les 10 jours calendaires suivant la date de la facture.4.18. Les frais pour les Services supplémentaires (le cas échéant) sont indiqués dans une facture séparée.Factures ou frais contestés4.19. Si le client estime que Precoro les a facturés ou facturés de manière incorrecte, ils doivent contacter Precoro au plus tard 30 jours après avoir été facturés, surtout si le client a reçu une facture dans laquelle une erreur ou un problème est apparu, afin de recevoir un ajustement ou un crédit, le cas échéant. En cas de litige, le client doit payer les montants contestés conformément aux conditions de paiement indiquées dans les présentes, et toutes les parties concernées discuteront de bonne foi des montants contestés afin de résoudre le litige.Paiement tardif4.20. Precoro se réserve le droit de suspendre l'accès du client aux Services jusqu'à ce que tous les montants dus soient intégralement payés.Certaines taxes4.21. Les frais stipulés dans ces Conditions n'incluent pas les taxes de vente, d'utilisation, de recettes brutes, de valeur ajoutée, de TPS ou de TVH, de biens personnels ou toutes autres taxes dans toutes les juridictions, ainsi que tous les droits, tarifs, évaluations, frais d'exportation et d'importation ou frais similaires (y compris les intérêts et pénalités imposés sur ceux-ci) sur les transactions envisagées en relation avec ces Conditions, et le client paie, indemnise et dégage Precoro de ces taxes, à l'exception des taxes basées sur le revenu net ou les bénéfices de Precoro.Politique de remboursement4.22. Precoro déclare et garantit au client que, pendant la période de validité du terme, la fonctionnalité de la Plateforme et des Services au moment du Plan de paiement ne diminuera pas de manière significative.4.23. Pour soumettre une réclamation de garantie en vertu de cette section, le client doit:4.23.1. faire référence à cette section, et4.23.2. soumettre une demande d'assistance par écrit demandant de résoudre une diminution significative de la fonctionnalité. Si la diminution significative de la fonctionnalité persiste sans soulagement pendant plus de 30 jours après qu'une réclamation de garantie a été fournie à Precoro en vertu de cette section, le client peut recevoir un remboursement de tous les frais de Services prépayés et non utilisés payés par le client pour la période non utilisée de tous les Services où la diminution significative a eu lieu. Nonobstant ce qui précède, cette garantie ne s'applique pas à toute insuffisance due à une modification ou un défaut causé ou effectué par quelqu'un d'autre que Precoro.

5.1. Sous réserve de la conformité du client selon ces Conditions, Precoro mettra la Plateforme à la disposition du client selon les termes et conditions énoncés dans ces Conditions.5.2. Precoro peut, à sa discrétion et sans préavis :5.2.1. suspendre, résilier ou limiter l'accès du client ou l'utilisation du Compte Precoro ou de la Plateforme, ou de l'un de ses composants ; ou5.2.2. modifier la Plateforme sans avis ni approbation des clients et/ou des utilisateurs.5.3. Precoro mettra en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour fournir un préavis raisonnable de cette suspension, résiliation ou limitation.Contrôle de la disponibilité5.4. Les fournisseurs de centres de données avec lesquels Precoro travaille font des efforts commercialement raisonnables pour garantir un temps de fonctionnement d'au moins 99,95 %. Les fournisseurs maintiennent une redondance minimale de N+1 pour l'alimentation, le réseau et les services HVAC.5.5. Les stratégies de sauvegarde et de réplication sont conçues pour assurer la redondance et la protection en cas de défaillance importante du traitement. Les données des clients sont sauvegardées deux fois par jour sur plusieurs supports de données durables et répliquées dans plusieurs centres de données et zones de disponibilité.5.6. Lorsque cela est possible, les bases de données de production sont conçues pour répliquer les données entre au moins 1 base de données principale et 1 base de données secondaire. Toutes les bases de données sont sauvegardées et maintenues en utilisant des méthodes standard de l'industrie.5.7. Le produit Precoro est conçu pour assurer la redondance et la bascule sans faille. Les instances de serveur qui soutiennent les produits sont également architecturées dans le but d'éviter les points uniques de défaillance. Cette conception aide les opérations de Precoro à maintenir et à mettre à jour les applications de produits et l'infrastructure en limitant les temps d'arrêt.

6.1.6.1. Nous ne serons pas responsables envers vous si vous ne nous informez pas d'un Service exécuté de manière incorrecte dans les 30 jours suivant la date du Service.6.2. Nous ne sommes également pas responsables en vertu de ces Conditions si nous ne parvenons pas à exécuter ou si nous mettons en œuvre de manière incorrecte le Service en raison d'événements indépendants de notre volonté ou de nos obligations légales.6.3. Nous n'assumons pas la responsabilité des dommages résultant d'événements inhabituels et imprévisibles sur lesquels la Société n'a aucun contrôle et dont les conséquences, malgré l'exercice de la diligence requise, la Société n'aurait pas pu éviter. Ceci s'applique également aux cas où la Société est liée par des ordres émanant de la législation américaine, nationale, judiciaire ou administrative stipulant le contraire.6.4. Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous lorsque cela serait illégal.

7.1. Le contenu des sites Web ainsi que le logiciel Precoro, sauf indication contraire, sont la propriété intellectuelle et les œuvres protégées par le droit d'auteur de la Société. Tous les droits, titres et intérêts non expressément accordés en ce qui concerne le contenu et le logiciel utilisé dans le site Web ainsi que pour la fourniture des Services sont réservés. Le logotype "Precoro" est une marque déposée et tous les droits sont réservés. Il ne peut être utilisé par un tiers sans autorisation écrite expresse de la Société.7.2. Tous les droits, titres et intérêts sur la Propriété resteront avec Precoro et ne sont pas "vendus" au Client. Precoro se réserve expressément tous les droits, titres et intérêts dans, et le Client n'acquerra aucun droit, titre ou intérêt sur : la Plateforme (y compris le logiciel ou une partie de celui-ci) et tout autre matériel ou contenu fourni par Precoro en vertu de ces Conditions, y compris toutes les modifications, améliorations, personnalisations, mises à jour, agrégations, compilations, œuvres dérivées, traductions, adaptations et résultats du traitement sous quelque forme ou support que ce soit relatifs à ce qui précède.

8.1. Votre confidentialité est importante pour nous. Veuillez lire la Politique de Confidentialité de Precoro, car elle décrit les types de données que nous collectons auprès de vous et de vos appareils, comment nous utilisons vos données et les bases légales que nous avons pour traiter vos données. Lorsque le traitement est basé sur le consentement et dans la mesure permise par la loi, en acceptant ces Conditions, vous acceptez que la Société collecte, utilise et divulgue votre contenu et vos données conformément à la Politique de Confidentialité. Dans certains cas, nous fournirons un avis séparé et demanderons votre permission, comme mentionné dans la Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité. Nous sommes en droit de modifier notre Politique de Confidentialité à tout moment.8.2. Les Parties conviennent de ne pas divulguer à des tiers, sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie, toute information liée à la fourniture des Services, aux activités des Parties ou à la structure corporative des Parties, dont elles ont pris connaissance lors de l'exécution de ces Conditions.8.3. La divulgation d'informations accessibles au public ou obtenues légalement auprès d'un tiers, ou la divulgation d'informations dans le cours normal des affaires à des avocats, auditeurs ou consultants officiels des Parties, ainsi que la divulgation d'informations requises par la législation du pays d'enregistrement de l'une des Parties, ne sont pas considérées comme une violation de la clause 8.2. des Conditions.

9.1. Ces Conditions sont applicables dès la création d'un compte Precoro et sont valables pendant toute la durée d'existence dudit compte, sauf mention contraire explicitement indiquée dans le Plan de Paiement ou tout autre document écrit signé par Precoro et le Client.9.2. Precoro peut résilier ces Conditions ou exclure un Client à tout moment en fournissant un préavis écrit d'au moins 30 jours au Client.9.3. Le Client peut se retirer de ces Conditions à sa convenance en fournissant un préavis écrit d'au moins 30 jours à l'avance par e-mail à [email protected]. Ces Conditions seront résiliées à la fin de la période de renouvellement applicable suivant un tel préavis. Le Client n'a pas le droit de se retirer de ces Conditions s'il existe des dettes ou des obligations financières envers Precoro jusqu'à ce que de telles obligations ou dettes soient réglées.9.4. Chaque Partie a le droit, en plus d'autres recours, de suspendre ou de résilier ces Conditions si l'une des Parties commet une violation substantielle de l'une des dispositions de ces Conditions et ne parvient pas à résoudre ladite violation ou à entreprendre des mesures correctives raisonnablement acceptables pour la Partie lésée et à procéder avec diligence à leur achèvement dans les 14 jours suivant la réception d'un avis de cette violation.s

10.1. Vous ne pouvez pas transférer ou céder les droits ou obligations que vous avez en vertu de ces Conditions sans le consentement écrit préalable de la Société. La Société peut transférer ou céder ces Conditions ou tout droit ou obligation en vertu de celles-ci à tout moment.10.2. Les Services de la Société sont fournis « en l'état » et sans aucune représentation ou garantie, expresse, implicite ou légale. La Société décline spécifiquement toute garantie implicite de titre, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.10.3. Precoro peut changer ses coordonnées en publiant les nouvelles coordonnées sur son site Web ou en informant le Client au préalable. Le Client est seul responsable de maintenir ses coordonnées à jour auprès de Precoro via la Plateforme en tout temps pendant la validité des Conditions et ces informations peuvent être considérées par Precoro comme officielles.10.4. Aucune des parties à ces Conditions ne sera responsable des retards causés par des événements ou des circonstances échappant à un contrôle raisonnable, y compris les actes du gouvernement, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les troubles civils, les actes de terrorisme, les grèves ou autres problèmes de travail (autres que ceux impliquant les employés de Precoro), les défaillances ou retards des fournisseurs de services Internet, ou l'indisponibilité ou la modification par des tiers de sites/services tiers.10.5. Toute disposition de ces Conditions jugée illégale ou inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente sera dissociée de ces Conditions et toutes les autres dispositions de ces Conditions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.10.6. La relation du Client avec Precoro est celle d'un entrepreneur indépendant, et aucune des Parties n'est un agent ou un partenaire de l'autre. Le Client n'a aucun droit de représenter un tiers ayant le pouvoir d'agir au nom de Precoro.10.7. Le Client aura accès au support technique de Precoro 24 heures sur 24 du lundi au vendredi par e-mail à [email protected] ou via le site Web de Precoro.10.8. Ces Conditions et toute action s'y rapportant seront régies et interprétées conformément aux lois substantielles du Delaware, États-Unis. S'il est impossible de résoudre le litige par des négociations, tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec cet Accord, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera renvoyé et résolu définitivement par un tribunal compétent de l'État du Delaware en vertu de ses règles qui sont réputées être incorporées en référence à cette clause.

12.1. Neither party shall be liable for failure to perform its obligations under the Agreement if the failure results from circumstances beyond that party's reasonable control; provided, however, that in order to avail itself of the excuse from performance under this Section, the party seeking such excuse must demonstrate diligence in notifying the other party and in attempting to remedy any such supervening conditions. The time of performance of either party's obligations hereunder shall be extended by the time period reasonably necessary to overcome the effects of such circumstances, provided, however, that if such circumstances continue beyond sixty (60) days, the party awaiting performance may cancel the affected Purchase Order without being obligated to compensate the other Party.